Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser l'application et les services Osoon.
Version en vigueur — 2025Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
La SAS Osoon, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €,
Dont le siège social est situé 9 boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 989 611 157,
Représentée par Madame Winnie POON en qualité de Président.
L'Application est hébergée et maintenue par le Fournisseur :
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
L'Émetteur de Monnaie Électronique éditeur de la Solution de paiement sécurisé contractuellement lié à Osoon est :
Stripe Payments Europe, Ltd, une société de droit irlandais, sise à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS Osoon met à disposition des Utilisateurs les Services disponibles sur l'Application, ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l'utilisation desdits Services.
L'accès à l'Application est libre et gratuit. Il est néanmoins subordonné à l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité.
L'accès aux différents Services proposés par Osoon suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'accès à certains Services peut nécessiter une inscription préalable et, le cas échéant, l'acceptation complémentaire des CGV.
L'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation des Services. Il déclare en conséquence être en pleine capacité juridique, conformément au droit français.
En se connectant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. La SAS Osoon se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après.
Les CGU sont disponibles à tout moment sur le Site www.osoon-health.com ou sur l'Application. L'Utilisateur accepte que les CGU ne leur soient pas envoyées sur support papier.
Les présentes CGU sont complétées par les conditions générales d'utilisation de la Solution de paiement sécurisé Stripe, disponibles à l'adresse : https://stripe.com/fr/privacy.
Pour toute demande d'informations ou tout contact : contact@osoon-health.com
Osoon se réserve le droit de modifier, à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur par email ou notification dans l'Application avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle, tout ou partie du site et des Services, ainsi que les CGU.
En cas de refus des modifications, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU, en contactant Osoon à contact@osoon-health.com.
Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet www.osoon-health.com et sur l'Application.
Osoon propose, via son Application, les Services suivants, à usage strictement personnel et non commercial :
Il s'agit d'une prestation intellectuelle de conseil en psychologie rendue par un professionnel de la fertilité (médecin, sage-femme, infirmier, auxiliaire de santé, consultant en AMP…) à l'Utilisateur inscrit, via le Site ou l'Application.
Après inscription de l'Utilisateur sur l'Application, le Service est accessible sur abonnement (payant). Il ne peut être utilisé que via l'Application.
Une fois l'Abonnement souscrit, l'Abonné peut échanger avec un professionnel par trois canaux au choix :
Sont exclues de ce service les consultations médicales.
L'utilisateur peut accéder au Contenu (articles scientifiques, fiches, podcasts ou vidéos) via l'Application. L'accès peut être gratuit ou payant. S'il est payant, l'accès intervient dans le cadre de l'abonnement.
L'utilisateur peut accéder à des outils (journal émotionnel, exercices guidés, to-do listes…) via l'Application. L'accès peut être gratuit ou payant. S'il est payant, l'accès intervient dans le cadre de l'abonnement.
Il s'agit d'un accompagnement individuel de l'Utilisateur, réalisé par un Professionnel de la santé (médecin, sage-femme, infirmier, auxiliaire de santé, consultant en périnatalité…), portant sur une thématique posée par l'Utilisateur.
L'accès est payant. Le prix de cette consultation dépend de la qualité de l'Utilisateur (abonné ou non).
L'Application et les Services sont accessibles à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.
Osoon met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à l'Application et aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Osoon se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, de l'Application ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Osoon se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L'Application Osoon Health est disponible gratuitement depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d'applications, 24h/24 et 7j/7.
Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un Compte Personnel et s'identifier, dans les conditions fixées à l'article 7.
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte personnel, dans les conditions fixées à l'article 7, et souscrire à un abonnement, dans les conditions prévues par les CGV.
La création d'un Compte personnel est obligatoire sur l'Application pour accéder à l'ensemble des Services.
Pour créer son Compte, l'Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique. Il doit renseigner les champs suivants :
La création d'un Compte personnel est subordonnée à une validation par code reçu sur téléphone portable. La validation permet à l'Utilisateur Inscrit d'utiliser les Services.
La sécurité de votre Compte personnel est de votre seule responsabilité. Osoon ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte suite à la perte ou au partage des identifiants.
Vous reconnaissez que vous, et non pas Osoon, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins.
L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur Inscrit sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur Inscrit engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des Tiers.
En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur pourra créer un nouveau mot de passe via l'email de son compte avec un code à 6 chiffres.
L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte personnel en en faisant la demande à contact@osoon-health.com.
Avant de supprimer votre Compte, sachez que nous conservons vos informations pendant seulement 30 jours après la date de désactivation. Passé ce délai, nous lançons le processus de suppression définitive de votre compte de nos systèmes.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat d'abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par email à contact@osoon-health.com.
Si l'Utilisateur demande expressément que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu'en cas d'exercice du droit de rétractation, une somme proportionnelle au Service fourni jusqu'à la rétractation pourra lui être facturée.
L'Utilisateur doit utiliser le site conformément à son usage. L'Utilisateur Inscrit est seul responsable des propos qu'il tient lors de ses échanges avec les Professionnels de santé.
Il est strictement interdit :
Osoon se réserve le droit de supprimer, après mise en demeure préalable restée sans effet, le Compte personnel de tout Utilisateur Inscrit qui ne respecterait pas les règles exposées dans les présentes CGU.
Osoon mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et des Services (24h/24, 7j/7). Néanmoins, Osoon n'est tenu que par une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du Service.
Osoon ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées par l'Application seront toujours disponibles ou sans erreurs, ni que l'Application et les serveurs qui l'hébergent sont exempts de bugs.
La responsabilité de Osoon ne saurait être engagée dans les cas de force majeure, d'interruption d'approvisionnement en électricité ou d'interruptions de réseaux de télécommunications.
Osoon ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect résultant de la gestion, l'utilisation ou d'un dysfonctionnement de l'Application et/ou du Service.
Tous les éléments du Site disponible sur https://osoon-health.com, de l'Application et des Services — notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques — sont la propriété exclusive de Osoon.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Osoon.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les codes d'accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l'Utilisateur partage ses codes d'accès, l'accès sera automatiquement bloqué.
La Politique de confidentialité (disponible sur osoon-health.com) vous informe de manière exhaustive de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Les informations collectées sur l'Utilisateur sont seules destinées à Osoon. Elles permettent d'améliorer et de faire fonctionner le Site et les Services.
Osoon peut récolter des données à caractère personnel, notamment des données de santé fournies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des outils proposés par l'Application. Ces données constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et ne peuvent être traitées qu'avec le consentement explicite et éclairé de l'Utilisateur.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès (Art. 15), droit de rectification (Art. 16), droit à l'effacement (Art. 17), droit à la limitation du traitement (Art. 18), droit à la portabilité (Art. 20) et droit d'opposition (Art. 21).
Ces droits s'exercent par email à contact@osoon-health.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (analytiques, publicitaires) ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur de l'obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Les Parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre Osoon et l'Utilisateur sont des écrits d'origine au sens de l'article 1366 du Code civil, c'est-à-dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l'original.
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet, pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
De convention expresse entre Osoon et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges entre professionnels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation et au Règlement UE n°1215/2012, les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs peuvent saisir soit le tribunal de Paris, soit le tribunal de leur lieu de domicile au sein de l'Union européenne.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur www.osoon-health.com.